I. PORTÉE DES TRAVAUX :
- La présente soumission comprend la fourniture du matériel et de la main-d’œuvre nécessaires à l’installation de la clôture selon la description indiquée dans la soumission. Les travaux seront exécutés conformément aux règles de l’art et aux pratiques reconnues de l’industrie.
- Tout travail non explicitement mentionné dans la description des travaux est réputé non inclus et pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
II. TRAVAUX ET SERVICES NON INCLUS :
Sauf indication contraire écrite, les éléments suivants ne sont pas inclus dans la présente soumission :
- Signalisation de chantier et gestion de la circulation ;
- Contrôle d’accès au site ou surveillance ;
- Décapage du terrain, excavation majeure ou préparation du sol ;
- Excavation dans le roc ou la pierre ;
- Forage spécialisé ou utilisation d’équipements spécialisés ;
- Remise en état du terrain, nivellement ou paysagement ;
- Réparation ou remplacement d’asphalte, béton ou pavage ;
- Déneigement ou déglaçage du site ;
- Démantèlement, retrait ou disposition de clôtures existantes ;
- Travaux de mise à la terre ;
- Installation de systèmes de sécurité, cadenas ou dispositifs électroniques ;
- Installation de lignes de vie, clôtures temporaires ou mesures de sécurité particulières ;
- Gestion ou transport des déblais d’excavation hors site.
Tout travail requis mais non inclus fera l’objet d’un ordre de changement et d’une facturation additionnelle.
III. CONDITIONS DE SOL ET DU SITE :
1. Le prix de la soumission est basé sur des conditions normales de sol.
2. Les situations suivantes peuvent entraîner des frais supplémentaires :
- Présence de roc, pierre, béton enfoui ou matériaux de remblai ;
- Sol gelé, saturé d’eau ou instable ;
- Sol contenant des débris de construction ;
- Terrain nécessitant du déboisement ou un nivellement important ;
- Terrain inaccessible à la machinerie standard.
Dans ces cas, l’entrepreneur se réserve le droit d’ajuster le prix ou la méthode d’installation.
IV. ACCESSIBILITÉ DU SITE :
1. Le client doit assurer un accès adéquat au chantier pour l’équipement nécessaire à l’exécution des travaux, incluant notamment :
- Mini-excavatrice ;
- Tarière mécanique ;
- Bétonnière ou équipement de transport de béton.
Si l’accès au site est restreint ou empêche l’utilisation d’équipement standard, des frais additionnels de main-d’œuvre ou d’équipement pourront s’appliquer.
V. INFRASTRUCTURES SOUTERRAINES :
1. Le client est responsable d’identifier ou de faire identifier toutes les installations souterraines privées, incluant notamment :
- Fils électriques ;
- Conduits ;
- Systèmes d’irrigation ;
- Drainage ;
- Câbles ou conduites privées.
2. Les travaux seront exécutés seulement après une demande Info-Excavation valide.
3. L’entrepreneur ne peut être tenu responsable des dommages causés à des infrastructures :
- Non identifiées ;
- Mal localisées ;
- Ou non signalées avant le début des travaux.
VI. CONDITIONS SAISONNIÈRES :
1. Les prix sont établis pour une exécution des travaux en conditions saisonnières normales (période estivale).
2. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour :
- Excavation dans un sol gelé ;
- Travaux hivernaux ;
- Conditions climatiques exceptionnelles.
VII. AJUSTEMENT DES PRIX :
- Cette soumission est basée sur les coûts des matériaux et de la main-d’œuvre au moment de son émission.
- En cas de fluctuation importante du prix des matériaux (notamment l’acier, l’aluminium ou le béton), l’entrepreneur se réserve le droit d’ajuster le prix avant l’exécution des travaux.
- Toute modification aux plans, aux quantités ou aux conditions du site pourra entraîner un ajustement du prix.
VIII. VALIDITÉ DE LA SOUMISSION :
La présente soumission est valide pour une période de 30 jours à compter de sa date d’émission.
IX. CONDITIONS DE PAIEMENT :
Sauf entente contraire :
- Facturation net 30 jours ;
- Tout compte en souffrance portera intérêt au taux de 2 % par mois (24 % par année) ;
- L’entrepreneur se réserve le droit de suspendre les travaux en cas de non-paiement.
Le matériel fourni demeure la propriété de l’entrepreneur jusqu’au paiement complet.
X. RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS :
L’entrepreneur ne pourra être tenu responsable :
- Des dommages causés par des conditions de sol imprévues ;
- Des retards causés par la météo ou des facteurs hors de son contrôle ;
- Des dommages aux installations non identifiées ;
- Des dommages causés par des tiers après l’installation.
